Réforme territoriale : enfin ?

25 June 2014 13 h 42 min

Lors de cette assemblée plénière de juin, la réforme territoriale avec sa nouvelle carte des régions se sont invitées au débat, sans que le Conseil Régional n’ait à se prononcer par un vote.

Faut-il enfin se réjouir que cette réforme se traduise dans les faits ? Faut-il toujours attendre que les autres s’y mettent… à notre place ? Comité Balladur en 2008, Mission Belot et rapport Krattinger-Gourault en 2009,  en  mission De Peretti en 2011 sans oublier la commission Attali qui préconisait la suppression des départements, autant de missions, de rapports … Et à chaque fois, les pouvoirs successifs ont reculé. Pour la première fois, la
question est prise à bras le corps : fusion des Régions, disparition à terme des départements, renforcement de l’intercommunalité et nouvelle répartition des compétences, les propositions de ce projet de loi sont fortes ! Bien sûr, on trouvera toujours des remarques à faire sur le fond… ou même la forme, mais au final, cette fois, on y va !  Le gouvernement propose, et le parlement, organe législatif, débattra et amendera..

La vraie question est : quel échelon pour quelle compétence et quel service au citoyen ? Faut-il s’accrocher aux départements, héritage de la Révolution Française ? Oublions les institutions, parlons aux citoyens : de l’action sociale, les transports scolaires, les routes, la PMI : ces services aujourd’hui départementaux ne sauraient-ils être portés par d’autres, sur une échelle parfois plus adaptée ?  Belle occasion pour les intercommunalités de se renforcer et de gagner leur légitimité démocratique. Le RSA, lui, ne pourrait-il être géré par la CAF, les services d’incendie par l’Etat, en charge de la sécurité des personnes ?

En ce qui concerne les Régions, les évolutions proposées devraient permettre de gagner en efficacité et en capacité de coordination, notamment dans trois grands domaines :

– la mobilité, avec les routes, les transports par car et les TER.

– l’aménagement du territoire, pour agir dans une logique de coopération des territoires plutôt que de concurrence, dans le sens d’une égalité d’accès au service public,

– la formation, avec le couple collège-lycée qui viendra renforcer l’apprentissage ou la formation tout au long de la vie ou l’université dans laquelle les régions sont déjà engagées.

Au de-là des compétences se posera naturellement la question des moyens. Cette réforme doit être l’occasion de donner de réels moyens aux
Régions afin qu’elles soient à l’échelle des grandes régions européennes…

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